Vers une réduction du délai de recours des tiers contre un projet ICPE ?

Les décisions de l'autorité administrative en matière d'installations classées peuvent faire l'objet de recours de pleine juridiction (ou plein contentieux). Le juge administratif peut annuler ou valider un acte administratif mais également le modifier, voire lui en substituer un nouveau. Le recours peut être déposé par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral ou de la décision. Les tiers, personnes physiques ou morales, et les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation présente au regard des intérêts protégés par la loi, peuvent également déposer un recours dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la décision, délai qui...