Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture est adopté par l'Assemblée en 1 re lecture

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt v. Defrénois 30 oct. 2013, à l'étude p. 1053, n° 113y1 et 30 nov. 2013, à l'étude p. 1164, n° 114e7 - F. Delorme, « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : quelles modifications pour le droit notarial ? » : Defrénois 15 janv. 2014, p. 34, n° 114r2 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 janvier 2014. Le ministre de l'Agriculture salue ce vote. Selon lui, l'adoption de cette loi permettrait notamment : par la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), d'assurer la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques performants ; de favoriser le maintien de pratiques ayant un effet positif sur l'en...