L’assurance-vie et ses difficultés pratiques

Donner aux praticiens des pistes pour résoudre les difficultés, notamment fiscales, que l'assurance-vie engendre, tel était l'objectif du premier petit-déjeuner du notariat de l'année 2014, organisé par le master 2 Droit notarial de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), présidé par M e Christian Benasse, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Les deux intervenants – Gilles Bachelier, conseiller d’État, actuel président de la cour administrative d’appel de Nantes et président du Comité de l’abus de droit fiscal et Fabrice Luzu, notaire à Paris, président de la 4 e commission du 108 e congrès des notaires de France – ont choisi, avec la participation du professeur Michel Grimaldi, de présenter les aspects civils et fiscaux de l'as...