L’agriculture peut-elle être un loisir ?

Ne peut être qualifiée d’activité agricole soumise au statut protecteur du fermage une activité de simple loisir. Entre l’exercice de la profession agricole et le « simple loisir » peuvent toutefois se développer différents modèles d’exploitations agricoles dans lesquels la recherche d’un profit n’est pas une préoccupation essentielle. Le rejet du statut des baux ruraux peut être un avantage considérable pour le bailleur, dès lors que le congé délivré au preneur n’est soumis à aucune condition particulière, ni de forme, ni de fond. L’arrêt lapidaire rendu par la Cour de cassation le 15 octobre dernier V. infra À la source répond indirectement à une question relative aux baux ruraux inspirant le titre du présent commentaire et ne conduisant pas à une r...