RT 2012 : l'objectif de la rénovation massive des logements
Ref : Defrénois 15 févr. 2014, n° DEF114z9, p. 155
Le ministre de l'Écologie a précisé qu'il n'était pas envisagé de revoir le calendrier de mise en œuvre de la RT 2012 tel que fixé dans le décret du 26 octobre 2010 Defrénois SR 28 oct. 2010, p. 7 . En effet, le président de la République a présenté, le 21 mars 2013, un plan d'investissement pour le logement décliné en vingt mesures d'urgence Defrénois 30 mars 2013, à l'étude, p. 328, n° 111x8 , devant permettre, notamment, de favoriser l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation nécessaires pour répondre au défi écologique. Une des cinq dispositions principales de ce plan d'investissement concerne la rénovation massive des logements, selon un plan élaboré conjointement par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement e...
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