Sim-pli-fi-ca-tion !

Le mouvement est-il enfin lancé ? Un signe fort vient en ce début d’année servir de marqueur pour les entrepreneurs. C’est la loi n° 2014-1 (tout un symbole !) du 2 janvier, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures réelles de simplification de la vie des entreprises. Pierre Moscovici ouvre le bal et a présenté le 29 janvier, en conseil des ministres, le projet d’ordonnance visant à alléger les obligations comptables des micro et petites entreprises (juste avant le Salon des entrepreneurs !). Toute une série de textes viendront aussi simplifier la vie juridique de l’entreprise. L’ article 1843-4 du Code civil serait ainsi modifié pour permettre aux parties de prévoir un mode de valorisation des droits sociaux que l’expert nommé soit tenu d...