Droit de l'urbanisme
Le retour de l’urbanisme dérogatoire
Ref : Defrénois 15 mars 2014, n° DEF115g3, p. 227
Jean-Philippe Meng
directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire assistant à Paris, Allez & Associés
I. Règles d’urbanisme commentaire toutes L’urbanisme dérogatoire au service de la production de logements Jean-Philippe Meng directeur de recherches au CRIDON de Paris standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Immobilier Logement Documents et autorisations d’urbanisme ; Règles dérogatoires ; Production de logements ; Procédure intégrée pour le logement ; Ordonnances du 3 octobre 2013 Ord. 2013-888 2013-10-03 Ord. 2013-889 2013-10-03 JO 4 oct. 2013, p. 16461 et 16464 ; Defrénois flash 14 oct. 2013, p. 1, n° 120a6 Deux ordonnances du 3 octobre 2013 retiendront l’attention, toutes deux prises sur habilitation de la loi n° 2013-569 du 1 er juillet 2013 visant à l’adoption de mesures législatives pour accélérer les projets de construction. La premiè...
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