La justice du 21 e siècle : propositions du notariat

Un processus de réflexion a été lancé, dès 2012, par le garde des Sceaux, pour l'édification de la Justice du 21 e siècle, visant à faire progresser celle-ci au service des citoyens au moyen de réformes et d'une modernisation des institutions judiciaires. Plusieurs rapports d'experts, ainsi que des travaux émanant de professions judiciaires, ont récemment été remis et diffusés. Le Conseil supérieur du notariat a souhaité participer à ces réflexions en publiant, le 3 mars dernier, une synthèse du rôle de la profession, « garantissant une administration non contentieuse de la Justice, grâce à l'efficience du maillage territorial et à l'organisation unique du notariat ». Ce rapport est suivi des 18 propositions suivantes, visant à alléger la charge des tribunaux : ...