« Il souffle comme un ouragan sur la donation-partage »

C'est sur ces mots que Michel Grimaldi, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) a ouvert le second petit-déjeuner du notariat de l'année 2014, au cours duquel intervenaient également Claude Brenner, professeur à l'université Panthéon-Assas et Gilles Bonnet, notaire à Paris, sur le thème de la donation-partage et de ses difficultés pratiques. Si le partage d'ascendant fut longtemps un partage de succession orchestré par le de cujus lui-même, autrement dit un partage testamentaire, il a depuis acquis une dimension libérale qui lui confère une nature d'acte hybride. La pratique a admis que la donation et le partage puissent se faire par actes séparés. La donation n'est pourtant que l'instrument du partage. Commentant les récents arrêts de la Cour de cassation v....