Enregistrement et donation-partage

Une donation de quotes-parts indivises constitue toujours, du point de vue fiscal, une donation-partage, avec la fiscalité y attachée. Si, sur un plan civil, la donation-partage se forme au fur et à mesure des acceptations des copartagés, sur un plan fiscal, elle produit ses effets dès l’acceptation d’un seul d’entre eux. La règle des quotes-parts théoriques conduit à des calculs spécifiques en cas de réincorporation de donation ou de donation-partage transgénérationnelle. À titre liminaire, il importe de rappeler que les écrits qui vont suivre se concentreront sur la fiscalité de la donation-partage. Relativement à la donation-partage, et aux fins d’illustrer les articles précédents, il convient d’en rappeler l’analyse fiscale, avant de s’attacher à détai...