Mérites et maléfices de l’article 1078 du Code civil

La renonciation anticipée à l’action en réduction peut utilement compléter des donations-partages, en particulier lorsque celles-ci sont inégalitaires ou consenties hors part. L’évaluation dérogatoire stipulée au jour du décès peut présenter pour les parties un intérêt particulier, notamment en cas de réserve d’usufruit ou d’allotissements de natures très différentes. La règle posée par l’ article 1078 du Code civil présente des risques dans l’hypothèse de la donation-partage transgénérationnelle. L’évaluation dérogatoire de la donation-partage unanime sur le fondement de l’ article 1078 du Code civil est comme la langue d’Esope : la meilleure et la pire des choses… En voici la démonstration. Double mission du notaire. Le notaire chargé de la ...