Autorité parentale et intérêt de l'enfant : la réforme de la famille remise à l'ordre du jour ?

Afin « d'adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales, en particulier dans l’intérêt de l’enfant », une proposition de loi a été déposée le 1 er avril 2014. Le texte comporte quatre axes principaux, qui font l’objet de quatre chapitres distincts. Le premier chapitre vise à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, afin que l’enfant puisse conserver, malgré cette séparation, des relations avec chacun de ses parents. En effet, en dépit de la consécration, par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, du principe de son exercice conjoint, des difficultés persistent. Pour y remédier, il est notamment proposé de préciser la signification concrète de l’exercice ...