Loi ALUR : « la confusion des sentiments » ?
Ref : Defrénois 30 avr. 2014, n° DEF115v6, p. 471
Le 3 e petit-déjeuner du notariat, organisé par l'Association des étudiants de droit notarial de l'université Panthéon-Assas (Paris 2), qui s'est tenu le 7 avril dernier, avait pour thème une actualité brûlante, puisqu'il s'agissait de la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », dite loi ALUR. Sous la présidence de Jean-François Sagaut, notaire à Paris, et avec la participation du professeur Michel Grimaldi, les protagonistes (le professeur Hugues Périnet-Marquet et Éliane Frémeaux, anciennement notaire à Paris) ont tenté de décrypter cette loi, dont de nombreuses mesures viennent bouleverser la pratique notariale L. n° 2014-366, 24 mars 2014 : Defrénois flash 7 avr. 2014, p. 1, n° 122n8. Dans le sillage de précédentes lois, telles la loi SRU ou,...
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