Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture adopté en 1 re lecture

Après l'Assemblée nationale v. Defrénois 30 janv. 2014, à l'étude, p. 102, n° 114t6 , le Sénat a adopté en première lecture, après l'avoir modifié, le 15 avril dernier, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte, qui totalise déjà plus de 160 pages, comporte notamment de nombreuses mesures susceptibles d'intéresser directement la pratique notariale. Le Sénat a adopté plus de 200 amendements dans le but d'améliorer l'efficacité des nouveaux dispositifs proposés par le Gouvernement. Ont notamment été modifiées ou introduites par amendements certaines mesures concernant : le bail rural et le bail environnemental ; les modifications au régime du contrôle des structures ; le fonctionnement et les prérogatives des SAFER ; et, en ...