DPU : 2014 sous le signe de la transition
Ref : Defrénois 15 mai 2014, n° DEF116a6, p. 520
Dans l'attente, à partir de l'année prochaine, des nouveaux dispositifs résultant de l'évolution de la politique agricole commune (PAC), le dispositif des droits à paiement unique subira en 2014 plusieurs aménagements. Les autorités françaises souhaitent en effet efffectuer une redistribution des aides en faveur de l'élevage et de l'emploi. En conséquence, les aides couplées à la production seront à nouveau renforcées, ainsi que : la majoration sur les 52 premiers hectares d'exploitation ; les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les zones défavorisées ; ou les mesures agro-environnementales et climatiques. En contrepartie, un prélèvement de 3 % de plus que les années précédentes sera opéré sur le budget des DPU pour financer ces aides. La majoration...
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