L’acquisition dérivée de la propriété, Le transfert volontaire des biens : une réflexion stimulante
Ref : Defrénois 30 mai 2014, n° DEF116f0, p. 612
Solange Becqué-Ickowicz
professeur à l'université Montpellier 1
La belle thèse de doctorat du professeur Philippe Chauviré, publiée il y a quelques mois dans la collection Bibliothèque de droit privé des éditions LGDJ-Lextenso, porte sur L’acquisition dérivée de la propriété, Le transfert volontaire des biens . Dès la première phrase de cet ouvrage, l’on comprend qu’il s’agit d’étudier un « passage », un mouvement, à savoir l’opération par laquelle une personne devient propriétaire à la suite d’une autre. L’acquisition dérivée, qui s’oppose à l’acquisition originaire, désigne ainsi les mécanismes de transfert volontaire de propriété, par une aliénation que l’auteur définit comme une « renonciation volontaire à sa qualité de propriétaire au profit de l’acquéreur ». Pour l’auteur, ce qui caract�...
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