« Élargir la liberté contractuelle tout en préservant l’équilibre entre les parties »

Orientations générales des travaux du 110 e congrès

Ref : Defrénois 1 juin 2014, n° DEF116f4, p. 7
Defrénois Vous partez du constat tiré de la pratique quotidienne que les clients veulent concilier des impératifs antinomiques : l’autonomie de la vie professionnelle en vue d’une responsabilité minimale et un partage maximum du patrimoine permettant d’assurer l’harmonie au sein du couple. Si l’on ajoute à cela la diversité des régimes matrimoniaux ou des statuts patrimoniaux applicables, pensez-vous que les objectifs puissent néanmoins plus facilement être atteints que par le passé ? M. D. Un constat interpelle. La part des époux séparés de biens a augmenté de 50 % chez les jeunes couples. En outre, seule une minorité de ces couples sont mariés. Le reste est donc aussi soumis à une forme de séparation de biens. C’est donc clairement la protection, sinon l’�...
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