« Protéger l’entreprise tout en associant le conjoint collaborateur aux richesses »

Defrénois À l’apparente rigidité du contrat de mariage, qui semble figer le couple dans un statut type, vous opposez la libre expression du choix des signataires grâce aux clauses sur-mesure permettant de prévoir un grand nombre de situations. Pouvez-vous illustrer l’étendue de ce champ des possibles ? E. C. et C. D.-B. Il faut tout d’abord rappeler que les couples mariés le sont encore très majoritairement sans contrat de mariage. Lorsque les époux choisissent un contrat, c’est généralement le régime de séparation de biens pure et simple, qui se trouve aujourd’hui à son plus haut niveau historique. Or, la variété des situations conjugales justifie des ajustements que la liberté des conventions matrimoniales permet. Plus particulièrement, pour le couple, dont l�...