« Trouver des solutions sur mesure pour les transmissions des sociétés familiales »
3 e commission
Ref : Defrénois 1 juin 2014, n° DEF116f7, p. 27
Antoine Bouquemont
notaire à Eu
Emmanuel Tater
notaire à Cognac
Defrénois Vous relevez le paradoxe des sociétés familiales, qui sont à la fois fortes et fragiles, et soulignez l’importance des statuts sur mesure. Quelles clauses particulières méritent d’être prévues, en particulier en raison du caractère familial de la société ? A. B. et E. T. L’organisation du capital est une question essentielle dans les sociétés familiales. La stabilité et la géographie de l’actionnariat sont contrôlées grâce à des clauses relatives à la transmission des droits sociaux : il s’agit des clauses de contrôle des entrées et des clauses de sortie de la société. Il existe différents types de clauses permettant de contrôler les entrées dans la société familiale : il s’agit des clauses d’agrément, des clauses de préemption et des ...
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