L’industrie professionnelle du conjoint et la plus-value apportée au fonds propre de son époux

Les époux, dont l’un participe à l’entreprise propre à l’autre sans être rémunéré, peuvent convenir, dans le contrat de mariage, de la création d’un droit à récompense. Les aménagements conventionnels du droit à récompense constituant des avantages matrimoniaux, les clauses dérogatoires au droit des récompenses sont anéanties par le divorce. Il revient aux praticiens d’inviter les futurs époux à prévoir dans le contrat de mariage une déchéance des avantages matrimoniaux pour cause d’indignité ou d’ingratitude. Dans la relation entreprise individuelle et couple, la préoccupation essentielle, voire exclusive, est trop souvent celle de la protection de l’entreprise en cas de rupture de l’union. Or, le phénomène fréquent et ancien de participation b�...