La fiscalité de la succession de l’entrepreneur individuel lorsque l’activité du défunt n’est pas poursuivie par ses héritiers

Les conséquences fiscales du décès de l’exploitant d’une entreprise individuelle sont les mêmes qu’en cas de cessation de cette entreprise. Les plus-values réalisées à l’occasion de la cessation d’activité peuvent être purement et simplement exonérées du fait de la modicité des recettes réalisées par l’entreprise ou de la valeur du fonds. L’exonération est subordonnée à la condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans entre le début effectif de l’activité et la date de décès de l’exploitant. Lorsqu’un entrepreneur individuel décède, ses héritiers peuvent décider de poursuivre l’activité qu’exerçait le défunt, ou de ne pas le faire. La fiscalité diffère sensiblement en fonction de ce choix. L’exemple de l’I...