Le notaire, le conjoint associé et l’article 1832-2 du Code civil

Le rôle de conseil et d’avertissement du notaire est essentiel pour l’information préalable du conjoint de l’associé sur la portée de l’ article 1832-2 du Code civil . Préalablement à son intervention, le conjoint de l’associé doit être informé des trois positions que l’article 1832-2 lui permet de prendre. Le couple et la qualité d’associé au sein de sociétés par intérêt Sociétés dont les parts sociales sont non négociables. ? La question n’est pas nouvelle, certes, mais toujours d’actualité, à en juger par la jurisprudence sur cette question. En effet, c’est parfois à l’occasion d’un divorce ou d’un décès, voire « d’une faillite » d’un époux commun en biens, associé d’une société de personnes dominée par l’intuitus person...