Le fonds de dotation peut-il être un outil de transmission des entreprises ?

Il peut être procédé à la transmission d’une entreprise familiale en réalisant une donation des titres à un fonds de dotation, puis leur cession au repreneur de l’activité. Une seconde méthode consiste à donner la nue-propriété des titres à l’héritier repreneur de l’entreprise et leur usufruit temporaire au fonds de dotation. Ces opérations n’étant pas sans risques, des précautions sont à prendre pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif du fonds de dotation ou celle de la donation temporaire d’usufruit sur le fondement de l’abus de droit. L’utilisation des fonds de dotation pour la transmission des entreprises est, au premier abord, quelque peu déroutante. Voici réunis deux mondes au sein desquels les règles fiscales paraissent incompat...