Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : vers un assouplissement pour les copreneurs

Il apparaît parfois, dans les cas où un bail rural a été consenti à un couple de copreneurs, que l'un d'entre eux n'a plus ou n'a pas la qualité d'exploitant lorsque le bail lui est transmis. Or, par définition, le preneur d'un bail rural doit participer à l'exploitation du bien qui lui est loué. Interrogé sur cette difficulté, le ministre de l'Agriculture précise que la question du droit au maintien du bail rural lorsque l'un des copreneurs cesse de participer à l'exploitation du bien loué a été débattue lors de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté par le Sénat au cours de sa séance du 24 juillet dernier v. Defrénois 30 janv. 2014, à l'étude p. 102, n° 114t6 et 15 mai 2014, à l'étude p. 520, n° 116a3 . Lors d...