Un projet de réforme pour « la justice du XXI e siècle »
Ref : Defrénois 15 sept. 2014, n° DEF117c7, p. 933
Le projet de réforme judiciaire, intitulé « La justice du XXI e siècle », a été présenté le 10 septembre dernier en conseil des ministres par le garde des Sceaux. Son ambition est d'améliorer pour tous la justice du quotidien. Cette réforme s'articule autour de trois axes. Une justice plus proche des citoyens. Le projet entend faciliter les démarches des citoyens devant toutes les juridictions : un guichet d'accueil unique sera expérimenté dès 2014 dans 5 tribunaux de grande instance (TGI) ; un portail internet sera mis en place dès 2015 pour permettre de saisir la justice et de suivre en ligne l'évolution de la procédure ; des conseils de juridiction seront expérimentés auprès des cours d'appel et des TGI. Une justice plus simple et plus efficace. Pour plus d'efficaci...
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