Vers un encadrement de l'optimisation fiscale des multinationales

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses premières recommandations destinées à lutter contre les techniques d'optimisation fiscale agressives des multinationales. Ces dernières leur permettent de payer des montants d’impôts parfois dérisoires dans des pays où elles réalisent pourtant une part significative de leur chiffre d’affaires. La lutte contre « l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices » englobe plusieurs aspects essentiels de la fiscalité internationale : la transparence des entreprises vis-à-vis des administrations fiscales ; le prix de transfert ; et la délocalisation des actifs incorporels comme les brevets, notamment. L’OCDE propose de : neutraliser les montages hybrides qui permettent à ce...