Le président de chambre à la barre…
À propos de Cass. 1 re civ., 18 juin 2014
Ref : Defrénois 15 oct. 2014, n° DEF117p3, p. 1045
Gilles Rouzet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
L’intervention du président de la chambre de discipline pour présenter ses observations à la barre de la juridiction de l’ordre judiciaire est indispensable. Le président bénéficie de la faculté de déléguer un autre membre de la chambre de discipline pour le représenter devant les juges. L’arrêt du 18 juin 2014 ne méritait pas en soi les honneurs d’une publication, même si le quantième – mais lui seul – s’y prêtait a priori . Aussi, la première chambre civile lui a-t-elle réservé le sort des cassations sans intérêt doctrinal majeur : celui de ne pas figurer au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation . Peut-être n’est-ce que temporaire et ce contentieux y accèdera-t-il ultérieurement, s’il échoit à la haute juridiction de se prononcer sur le f...
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