Une brochure d'aide au notaire face au handicap cognitif

La Fondation Médéric Alzheimer vient de faire paraître, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, une brochure de 24 pages, rédigée par des membres des professions médicales et des juristes, à l'attention des notaires lorsqu'ils sont placés en présence des personnes en situation de handicap cognitif. Ce guide présente dans une première partie le cadre légal et éthique de l'intervention du notaire en présence d'une personne atteinte d'un handicap cognitif, en particulier de type Alzheimer. Sont rappelés les « devoirs » du notaire, les critères pour discerner la capacité de la personne à prendre la disposition pour laquelle elle comparaît, les moyens de mettre en évidence une influence abusive sur la personne, ainsi que la question du recours au certificat ...