Une lumière dans la nuit ?

La réforme annoncée des professions réglementées a plongé le notariat dans le désarroi. La réforme est sans doute nécessaire, afin d’assainir le tarif ou de permettre une augmentation significative, mais raisonnable, du nombre de notaires. En revanche, la libéralisation entraînerait la mort de l’authenticité et, partant, du notariat de tradition romano-germanique. Dans ce contexte franco-français, il est pour le moins paradoxal que la reconnaissance du rôle spécifique que jouent les officiers publics vienne de l’Union européenne... Le 11 octobre 2011, la Commission européenne avait en effet publié une proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente. Très classiquement, ce texte impose au professionnel de communiquer au consommateur un certai...