La vente à réméré utilisée à des fins de sûreté

La vente à réméré est fictive lorsqu’elle masque un prêt garanti par un gage. Il convient de faire prévaloir la requalification plutôt que la nullité d’une vente à réméré fictive. La vente à réméré utilisée en garantie du remboursement d’un prêt consenti par l’acheteur-prêteur au vendeur-emprunteur est réelle dès lors que le prêt est ostensible. Dans la doctrine classique, la vente à réméré est souvent présentée comme un instrument de crédit utilisé par une personne qui souhaiterait se procurer des fonds et qui vend dans ce but un bien lui appartenant à réméré afin d’être ultérieurement susceptible d’en recouvrer la propriété. Dans cette perspective, la vente à réméré est jugée plus efficace que l’hypothèque car elle permet une expl...