Faut-il simplifier le droit local de la chasse en Alsace-Moselle ?

Selon le droit local applicable en Alsace-Moselle, les communes sont chargées tous les neuf ans d’organiser l’adjudication des lots de chasse et, tous les ans, de redistribuer les loyers de ces lots entre les propriétaires fonciers. Ce système privilégie les intérêts financiers des propriétaires, lesquels se répartissent le produit des locations au prorata des surfaces. En revanche, la commune supporte une grande partie des frais d’adjudication et des frais annuels de recouvrement, puis de redistribution des loyers (Rép. min. n° 12466 : JO Sénat Q 31 juill. 2014, p. 1824). L' article L. 429-13 du Code de l'environnement prévoit, certes, la possibilité d’abandonner à la commune le produit de la location. Mais une telle décision ne peut être prise qu’avec l’accord...