Vers une gestion plus sûre des résidences-services

Les préconisations du rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées rédigé par la Direction générale de la cohésion sociale, qui a été remis au Gouvernement en janvier 2014, font état de la nécessité de dissocier les charges de copropriété classiques gérées par un syndic des prestations pour le résident. Le fait que les charges de copropriété et les prestations soient liées au logement et non à l'occupant peut en effet aboutir à l'obligation pour les propriétaires de régler des prestations fixes dont ils ne bénéficient pas, soit parce que le résident est placé en maison de retraite ou décédé, soit parce qu'il n'y a pas d'occupant. Le ministre des Affaires sociales et de la Santé, interrogé sur les mesures qu'il entend prendre à ce sujet, rappelle qu...