Projet de loi de finances pour 2015 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale en 1 re lecture

L'Assemblée nationale a procédé à la désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour l’année 2015 dès le jour de son dépôt le 1 er octobre 2014 pour une présentation détaillée, v. Defrénois flash 13 oct. 2014, p. 1, n° 125k0 et Defrénois 15 oct. 2014, à l'étude p. 1057, n° 117q4 , puis a examiné le texte en commissions. La discussion budgétaire en séance publique de la première partie du texte s'est achevée le 21 octobre 2014. L'examen de la seconde partie du projet a débuté, quant à lui, le 28 octobre dernier. Ont d'ores et déjà été votées les mesures suivantes : la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu ; la mise en place d'un crédit d’impôt pour la transition énergétique, porté à 30 ...