Quel(s) partage(s) pour l’indivision des acquêts des partenaires ?

Le partage des acquêts indivis consécutif à la dissolution du pacs s’apparente à un partage de biens indivis ordinaires, en partie original. La possibilité de partager les acquêts indivis sans dissolution du régime est plus discutée. Atypique, l’indivision des acquêts l’est dans sa structure : outre un contenu, elle est aussi un contenant B. Vareille, « L’indivision et les couples », in L’indivision , Association Henri Capitant, Journées nationales, t. VII, Bordeaux, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2005, p. 7, n° 20. V. également M. Lebeau, « Brèves remarques sur la nature de l’indivision d’acquêts des partenaires liés par un pacs » : Defrénois 2010, p. 2189 et s., n° 39172, spéc. p. 2190, n° 2. L’indivision des acquêts débute à zér...