Logements collectifs : le Premier ministre annonce un report de 3 ans pour l'application de la RT 2012
Ref : Defrénois 15 déc. 2014, n° DEF118d2, p. 1293
Lors du troisième sommet de la construction, qui s'est tenu à Paris le 20 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que les logements collectifs bénéficieraient d'une dérogation de trois ans supplémentaires pour se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012 (RT 2012), soit jusqu'au 1 er janvier 2018. Aux termes de la RT 2012, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent en effet, depuis le 1 er janvier 2013, avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kw/h par m² et par an. Les logements collectifs bénéficiaient, quant à eux, d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kw/h par m² et par an, jusqu'au 1 er janvier 2015, qui serait donc prolongée de trois ans. La nouvelle dérogation annoncée par le Premier minis...
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