Le régime optionnel franco-allemand et le contrôle des avantages matrimoniaux

etude toutes Analyse Nicolas Duchange notaire associé à Roubaix standard famille - patrimoine La notion de bien originaire est très affaiblie par rapport à celle de bien propre sous le régime de la communauté Des aménagements conventionnels peuvent être proposés pour concilier la prise en compte de certaines plus-values avec la protection des héritiers réservataires Civil Régimes matrimoniaux Droits européen et de l'UE Participation aux acquêts ; Droit international privé ; Régime optionnel franco-allemand ; Avantage matrimonial ; Analyse Dans le régime optionnel franco-allemand, le patrimoine originaire est défini lors du contrat, mais une partie des plus-values des biens originaires peut se trouver incluse dans les acquêts lors du calcul de la créance de participation...