« Place de Paris 2020 » : attractivité économique et prévisibilité fiscale

Le 1 er décembre 2014, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, réunissait pour la deuxième fois les membres du comité « Place de Paris 2020 ». Cette réunion, rassemblant des acteurs du système financier (entreprises, élus, épargnants, experts…), devait permettre des avancées dans des domaines tels que le financement de l’économie, la mobilisation de l’épargne des ménages ou encore l’évolution des instruments financiers nécessaires au retour de la croissance économique. La fin de la rétroactivité fiscale ? À l’occasion de cette deuxième réunion du comité, Michel Sapin a rendu publique une charte qui pose le principe de non-rétroactivité en matière fiscale, traduction détaillée de l’engagement qu’il avait pris le 27 août 2014. L�...