Sylvia Pinel annonce de nouvelles mesures pour accompagner les professionels du bâtiment

Ref : Defrénois 30 déc. 2014, n° DEF118g3, p. 1343
À l’occasion de la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction », Sylvia Pinel a annoncé de nouvelles mesures pour la relance de la construction, qui visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction (sur le précédent plan de mesures, v. Defrénois 15 avr. 2014, à l'étude p. 409, n° 115t2) . Ce plan de relance comporte trois grands volets. Favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment. Le Gouvernement va consacrer 70 millions € pour mener à bien trois chantiers majeurs : un plan de transition numérique du bâtiment , sur la base du rapport remis au ministre du Logement par Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique, pour permettre ...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site