L’étendue du droit de jouissance des copreneurs d’un bail rural

Pour plus de commodités, le Code rural et de la pêche maritime sera désigné par l’abréviation « CRPM » dans les développements qui suivent. Analyse focus notaire Questions-Réponses François Delorme Jean-Jacques Barbieri standard rural Rural Baux ruraux Fiscalité / Finances publiques Droit fiscal Enregistrement Mutation à titre onéreux Coexploitation agricole ; Clause de solidarité, droit de renouvellement et mise à disposition ; Difficultés ; Taux réduit d’enregistrement lors de l’acquisition d’un bien loué ; Modèles de clauses Chaque copreneur a, sans faire appel à la solidarité, un droit sur l’ensemble du bien loué ou, tout au moins, une vocation à ce droit. Si cette règle est difficilement applicable au cas des preneurs indivis, une clause permettant, p...