L’impact de l’extension du domaine des clauses de conciliation sur l’activité du notaire

La jurisprudence reconnaît une efficacité maximale à la clause obligeant les parties à une conciliation préalable à toute action judiciaire. Le notaire peut prévoir dans certains des actes qu’il reçoit la rédaction d’une clause de conciliation en prévision des difficultés relevant de l’exécution de l’acte. Il incombe à l’officier public de veiller à la bonne compréhension par ses clients des conséquences liées à la présence de telles stipulations dans un acte authentique. Une clause de conciliation préalable et obligatoire insérée dans un acte authentique peut-elle faire échec à la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière ? Telle était la question posée à la Cour de cassation dans un arrêt récent rendu par sa première chambre civile l...