Copropriété en montagne : préparation de la cession de parties communes et du droit de surélévation

Le sujet présenté a été posé à la session d’examen de sortie de la voie professionnelle (Droit immobilier, sujet B) du 3 octobre 2014. Sujet focus notaire Sujet Vivien Zalewski-Sicard maître de conférences HDR à l'université de Corse membre du CRDI de l’ICH Nantes, de l’IRDP Nantes (EA 1166) et de l’IEJUC standard actes courants - immobilier Immobilier Copropriété Immobilier Vente Parties communes ; Loge de gardien, local à skis et droit de surélévation ; Vente ; Travaux de mise aux normes de l’immeuble ; Autorisations et préparation du dossier ; Sujet En 1972, dans une station de montagne réputée, a été construit un immeuble de standing, composé de quatre étages, soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis. À chaque étage de cet immeuble, o...