Pourquoi faire simple...
Ref : Defrénois 28 févr. 2015, n° DEF118v0, p. 165
C'est la constatation − un tant soit peu désabusée − qui vient à l'esprit lorsqu'on se plonge dans les commentaires des dispositions de la loi de finances pour 2015. Celles consacrées aux exonérations temporaires de droits de mutation à titre gratuit des terrains à bâtir et des immeubles neufs constituent à n'en pas douter un modèle du genre. Il est vrai que le législateur fiscal est pris entre deux feux. Pour redonner des couleurs à un secteur durement frappé par l'atonie économique, il lui revient de trouver des allègements fiscaux, mais sans par ailleurs creuser un déficit déjà mis à mal par des recettes en chute libre. D'où évidemment une réglementation déconcertante, frappée au coin de l'avarice et au final accordée avec une réticence certaine et une susp...
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