Projet de loi relatif à la transition énergétique : priorité à la rénovation immobilière
Ref : Defrénois 28 févr. 2015, n° DEF118v7, p. 209
Le projet de loi relatif à la transition énergétique, présenté le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal en conseil des ministres, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014. Le texte, objet d'une procédure accélérée, est actuellement en discussion au Sénat. Ce projet s'articule autour de cinq objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 et les diviser par 4 à l'horizon 2050 ; diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ; ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ; porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale et diviser par 2...
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