La fiscalité de l’usufruit successif

Une donation à terme est immédiatement taxable dans la mesure où l’obligation qu’elle fait naître demeure certaine et actuelle dans son principe, même si son accomplissement est reporté dans le temps. Le bénéficiaire d’une réversion d’usufruit tirant de celle-ci un droit immédiat dont l’exercice est reporté au jour du décès du stipulant, rien ne s’opposerait à la perception des droits. La soumission aux droits de succession postule également que le bien sur lequel porte l’usufruit soit valorisé au jour du décès du stipulant, et suivant son état audit jour. Dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, la réincorporation, dans son entier, de la nue-propriété qui avait été transmise est considérée comme une réversibilité d’usufruit...