Copropriété en montagne : projets de résolutions et d’actes pour la cession de parties communes et du droit de surélévation

Le sujet présenté a été posé à la session d’examen de sortie de la voie professionnelle (Droit immobilier, sujet B) du 3 octobre 2014. Sujet focus notaire Sujet Vivien Zalewski-Sicard maître de conférences HDR à l'université de Corse membre du CRDI de l’ICH Nantes, de l’IRDP Nantes (EA 1166) et de l’IEJUC standard actes courants - immobilier Immobilier Copropriété Civil Obligations / Contrats Avant-contrat / Promesses Promesse de vente Immobilier Vente Parties communes ; Loge de gardien, local à skis et droit de surélévation ; Vente ; Travaux de mise aux normes de l’immeuble ; Résolution de l’assemblée générale des copropriétaires ; Modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division ; Promesse de vente ; Cas pratique ; Projets...