Rénovation énergétique du bâtiment : le PACTE se précise

Ref : Defrénois 15 mars 2015, n° DEF118z0, p. 272
Le ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a installé, le 17 février dernier, le comité de pilotage du « programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique » (PACTE). Annoncé dans le cadre de la démarche « Objectif Relance Construction », le PACTE, élaboré en collaboration avec les professionnels, vise à accompagner la montée en compétence et la professionnalisation des acteurs du bâtiment en matière de rénovation énergétique. La rénovation énergétique implique en effet de nouvelles pratiques et de nouveaux savoir-faire auxquels doivent être formées les entreprises du secteur. Le PACTE permettrait de mettre en œuvre : des actions opérationnelles telles que l’élaboration de guides de chantier...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site