Majeurs protégés : bilan 2014
Ref : Defrénois 15 mars 2015, n° DEF118z2, p. 268
Plus de 800 000 personnes bénéficient d'une mesure de protection, nombre assez stable depuis 2009. Les unions départementales des associations familiales ont la charge de 30 % des mesures de protection exercées par des professionnels. La majorité des personnes protégées bénéficie d'une curatelle ; toutefois, l'âge et le sexe influent sur la mesure mise en place. À partir des informations transmises par les unions départementales des associations familiales (UDAF), une base de données, nommée « exhaustif », a été constituée. Ainsi, en 2013, les données relatives aux 94 244 mesures de protection exercées par 59 des 100 UDAF ont été recueillies par l'Observatoire national des populations majeures protégées (ONPMP). En France, les mesures de protection sont prises en c...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso