Indivisions, successions, libéralités 2 e partie : successions
Ref : Defrénois 15 avr. 2015, n° DEF119f8, p. 386
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
I. Vocation successorale commentaire notaire Représentation de l’héritier décédé, enfant unique Bernard Vareille professeur à l’université de Limoges doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques président honoraire de l'université de Limoges directeur scientifique du CREOP Limoges (EA 4332) Annie Chamoulaud-Trapiers maître de conférences HDR à l’université de Limoges membre du Centre de recherches sur l’entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP-EA 4332) standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Civil Successions / Libéralités Rapport des dons et legs Représentation ; Enfant unique ; Exclusion de la représentation ; Conséquences ; Absence de rapport des dons par les petits-enfants Cass. 1 re civ. 2013-09-25 ...
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