Conseils à des concubins sur le financement d’un projet d’acquisition
Cas pratique
Ref : Defrénois 15 avr. 2015, n° DEF119g0, p. 378
Pierre-Éric Chanson
notaire à Dourdan
Le sujet du présent cas pratique a été posé à l’examen de la voie professionnelle, module famille 1, le 3 juillet 2014. Sujet focus notaire Sujet Rédaction Lextenso Pierre-Éric Chanson notaire à Dourdan enseignant au DU droit patrimonial de la famille Inafon-Université Panthéon-Assas (Paris 2) standard famille - patrimoine Civil Personnes / Famille Concubinage Affaires Droit bancaire / Droit du crédit Crédit Emprunt / Prêt Immobilier Vente Acquisition par deux concubins ; Financement ; Apports personnels ; Prêt immobilier ; Intention libérale ; Impacts du mariage et du pacs ; Décès et protection du couple ; Concubin de nationalité italienne ; Convention d’indivision ; Clause d’accroissement ou tontine ; Cas pratique ; Sujet Barbara Strozzi est de nationalité italie...
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