Contrat de mariage, charges du mariage et acquisitions indivises

Analyse etude toutes Analyse Gérard Champenois professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Nathalie Couzigou-Suhas notaire à Paris chargé d'enseignement à l'École nationale de la magistrature standard famille - patrimoine Le caractère simple ou irréfragable de la présomption dépend de la volonté des parties Même une acquisition personnelle peut relever de la contribution aux charges du mariage Civil Personnes / Famille Mariage Civil Biens / Patrimoine Indivision Civil Régimes matrimoniaux Charges du mariage ; Contrat de mariage ; Aménagements ; Analyse et formules La jurisprudence récente retient une conception large des charges du mariage, qu’elle applique aux investissements indivis des époux. Cette conception peut surprendre la prévision des épou...